Pour officialiser notre juste combat, il a été décidé de créer une association :

ARTICLE PREMIER - NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour nom : LE FOYER VEUT RESTER EN VIE
 
ARTICLE 2 - OBJET DE L’ASSOCIATION
Cette association a pour objet de :

- pérenniser l’existence du foyer de vie sis 62 bis, rue du Général de Gaulle à 95320 Saint-Leu la Forêt en s’opposant à sa fermeture définitive.

- permettre aux usagers accueillis, handicapés, de rester dans des lieux qui sont, depuis plusieurs décennies, leur domicile, et qui, de part leur situation en centre ville, leur permettent une large autonomie et une intégration dans la cité, favorisant le « vivre ensemble ».

ARTICLE 3 - SIEGE SOCIAL
Le siège social est fixé à Ermont – 60, rue du Maréchal Foch

Il pourra être transféré par simple décision du bureau.

ARTICLE 4 - DUREE

La durée de l’association est limitée. Elle prendra fin lorsque les buts définis à l’article 2 des présents statuts seront atteints.

ARTICLE 5 - COMPOSITION
L'association se compose personnes physiques adhérentes à l’objet précisé à l’article 2 des présents statuts.

ARTICLE 6 - MEMBRES
Sont membres de l’association les adhérents qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme de 5,00 € à titre de cotisation.

ARTICLE 7 - RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
a) La démission,
b) Le décès,
c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le bureau.

ARTICLE 8 - RESSOURCES
Les ressources de l'association comprennent :
1° Le montant des cotisations,
2° Les subventions de l'Etat, des départements et des communes et toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 9 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association. Elle se réunit chaque année au mois de mai.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant de la cotisation annuelle à verser par les adhérents.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du bureau.

Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du bureau.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés. 

ARTICLE 10 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.

ARTICLE 11 – BUREAU

Les membres de l’association élise un bureau composé de :
1) Un président,
3) Un(e) secrétaire,
4) Un trésorier(e).

ARTICLE 12 – INDEMNITES

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du bureau, sont gratuites et bénévoles.

ARTICLE - 13 - DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.

___________________________________________

Lors de l'Assemblée Générale Constitutive, les membres fondateurs ont désigné :

Johannie NICOLAS - Trésorière

Michel GOMEZ - Secrétaire

Jean-Claude VITRAN - Président